Ce document précise les règles applicables à la consultation des synthèses, cartographies et fiches de bonnes pratiques publiées sur la plateforme. Il définit les responsabilités de l'Observatoire de la Cohésion Sociale et celles des personnes qui utilisent ses ressources documentaires.
L'Observatoire met à disposition des synthèses thématiques, des cartographies de projets solidaires et des fiches de bonnes pratiques issues de consultations publiques, d'ateliers participatifs et de dispositifs associatifs. Ces documents ont une vocation de veille et d'aide à la décision pour les acteurs publics, les écoles et les associations de terrain. Ils ne constituent pas un avis juridique, une expertise technique certifiée ni une évaluation officielle des politiques publiques.
Toute personne accédant aux contenus s'engage à les utiliser dans un cadre professionnel ou associatif, à ne pas les dénaturer et à mentionner la source lorsqu'elle les reprend dans ses propres travaux. La réutilisation des données qualitatives issues d'entretiens ou d'ateliers participatifs est soumise aux principes d'anonymisation et de respect des personnes consultées. Il est interdit d'utiliser les ressources pour des démarches commerciales non liées à l'objet social de la plateforme.
L'Observatoire s'efforce de garantir l'exactitude et la fraîcheur des informations publiées, mais ne peut pas certifier l'exhaustivité des données recueillies sur le terrain. Les synthèses reflètent l'état des connaissances à la date de leur rédaction et peuvent être actualisées sans préavis. L'Observatoire décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la seule base d'un document consulté sans vérification complémentaire auprès des acteurs locaux concernés.
Les indicateurs présentés proviennent de déclarations recueillies lors de consultations et d'ateliers. Ils ne prétendent pas à une représentativité statistique et ne doivent pas être comparés à des données quantitatives officielles. Leur fonction est d'éclairer les dynamiques citoyennes et territoriales, pas de servir de base à un classement ou à une attribution de moyens. Toute interprétation doit tenir compte du contexte local et des limites méthodologiques signalées dans les fiches.
L'Observatoire peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou éditoriales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. En cas de manquement avéré aux règles énoncées, l'accès à certaines ressources peut être restreint sans préavis. Pour toute question relative à ces conditions ou à leur application, contactez l'équipe à l'adresse info@socialcohesionmonitor.com.